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Vérifiez le label EPC avant de signer

Les bailleurs doivent mentionner le label EPC (A+ à F) dans chaque annonce de location et joindre une copie du certificat au bail.

Flandre · Peut changer

Sources vérifiées le · prochain contrôle au plus tard le . Vérifiez la source avant d'agir.

Droits et règlesNiveau 1 · HabitudeCoût : GratuitQuelques minutes

L'EPC (energieprestatiecertificaat, certificat de performance énergétique) indique dans quelle mesure le logement est économe en énergie et énumère les améliorations recommandées. Les EPC délivrés avant 2019 ne sont plus valables. Un bailleur sans EPC risque une amende de 500 à 5 000 € de la part du VEKA.

Détails

ImpactIndirect · Ceci n'économise pas d'énergie en soi : c'est une règle, un service, un contrat, ou une question de santé ou de sécurité. Comment nous évaluons l'impact
Économie estiméeVous aide à estimer vos futures factures d'énergie avant de vous engager pour un logement. (fiabilité : moyenne)
Qui agitVous (locataire)
Accord du bailleur nécessaireNon
TypeRègles expliquées

Sources

  1. Energy performance certificate (EPC) for sale or rent of a dwelling (en anglais) · Vlaamse overheid (vlaanderen.be) (source officielle) · consulté le
    Appuie : label dans les annonces, copie jointe au bail, amende de 500 à 5 000 €
  2. Een woning verhuren in Vlaanderen: dit zijn de nieuwe regels (en néerlandais) · KBC (source commerciale) · consulté le
    Appuie : les EPC antérieurs à 2019 ne sont plus valables

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