Sachez comment fonctionne Mijn VerbouwPremie pour un immeuble à appartements
Le syndic demande une seule fois la prime de base pour les travaux aux parties communes, pour tout l'immeuble ; chaque propriétaire peut faire une demande séparée pour les travaux à son propre appartement, comme les fenêtres.
Flandre · Peut changer
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Pour les travaux aux parties communes, la prime de base est demandée une seule fois pour tout l'immeuble, et non par appartement. Dans un immeuble avec une association des copropriétaires, c'est le syndic qui introduit la demande. Sans ACP, un seul propriétaire fait la demande, avec l'accord écrit de tous les propriétaires. Vous faites la demande après les travaux, avec la facture finale ; des factures séparées par propriétaire ou par appartement ne sont pas acceptées.
Chaque propriétaire peut aussi faire lui-même une demande pour des travaux aux parties privatives de son appartement, comme les fenêtres ou une pompe à chaleur individuelle. Si une toiture, un mur extérieur ou un sol appartient uniquement à votre appartement, l'acte de base (basisakte) doit le démontrer.
Mijn VerbouwLening peut aussi financer des travaux aux parties privatives comme aux parties communes. Les conditions changent, consultez donc la page officielle et le simulateur avant que l'assemblée générale vote sur les travaux.
Détails
| Impact | Indirect · Ceci n'économise pas d'énergie en soi : c'est une règle, un service, un contrat, ou une question de santé ou de sécurité. Comment nous évaluons l'impact |
|---|---|
| Économie estimée | La prime dépend des travaux et du demandeur ; la page officielle et le simulateur donnent les détails. (fiabilité : faible) |
| Qui agit | Vous (propriétaire) |
| Accord du bailleur nécessaire | Non |
| Type | Service existant |
À combiner avec
Sources
- Mijn VerbouwPremie voor appartementen en appartementsgebouwen (en néerlandais) · Vlaamse overheid (vlaanderen.be) (source officielle) · consulté le
- Een appartement verbouwen (en néerlandais) · Vlaamse overheid (vlaanderen.be) (source officielle) · consulté le