Vous rénovez avec un permis ? Les règles PEB s'appliquent à l'ensemble du projet
Si le bâtiment est chauffé et que vos travaux nécessitent un permis ou une déclaration, les règles PEB s'appliquent à l'ensemble du projet et vous avez besoin d'un rapporteur PEB avant de commencer.
Flandre · Peut changer
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Les règles PEB (performance énergétique et climat intérieur) s'appliquent en Flandre depuis 2006. Elles s'appliquent lorsque le bâtiment est chauffé, même s'il est seulement maintenu hors gel, et que les travaux nécessitent un permis d'environnement ou une déclaration. L'ensemble du projet est alors concerné, y compris les travaux qui, à eux seuls, ne nécessiteraient pas de permis. Il existe une exception : si les travaux ne requièrent pas légalement d'architecte et que le volume protégé est inférieur à 3 000 m³, la PEB ne s'applique pas.
Avant le début des travaux, vous désignez un rapporteur PEB (EPB-verslaggever), qui introduit la déclaration de début des travaux et la déclaration PEB finale. Votre architecte peut assumer ce rôle.
Lors d'une rénovation ordinaire, les éléments nouveaux ou nouvellement isolés doivent respecter des valeurs U maximales, et les nouveaux locaux, ainsi que les locaux secs où des fenêtres sont remplacées ou ajoutées, doivent être équipés de dispositifs de ventilation. Une rénovation énergétique importante, dans laquelle au moins 75 % de l'enveloppe extérieure est isolée et le générateur de chaleur est remplacé, exige en outre un système de ventilation complet, un niveau E et une part minimale d'énergie renouvelable, et donne droit à des avantages fiscaux. Les exigences précises dépendent de l'année de votre demande.
Détails
| Impact | Indirect · Ceci n'économise pas d'énergie en soi : c'est une règle, un service, un contrat, ou une question de santé ou de sécurité. Comment nous évaluons l'impact |
|---|---|
| Économie estimée | Non chiffré ; les règles imposent des niveaux minimaux d'isolation, de ventilation et de performance énergétique pour les travaux. (fiabilité : faible) |
| Qui agit | Vous (propriétaire) |
| Accord du bailleur nécessaire | Non |
| Type | Règles expliquées |
À combiner avec
Sources
- EPB-eisen (en néerlandais) · Vlaamse overheid (vlaanderen.be) (source officielle) · consulté le
- EPB-plicht (EPB-pedia) (en néerlandais) · Vlaams Energie- en Klimaatagentschap (EPB-pedia) (source officielle) · consulté le
- Energieprestatieregelgeving voor nieuwbouw en renovatie (EPB) (en néerlandais) · Vlaamse overheid (vlaanderen.be) (source officielle) · consulté le
- Ingrijpende energetische renovatie (EPB-pedia) (en néerlandais) · Vlaams Energie- en Klimaatagentschap (EPB-pedia) (source officielle) · consulté le
- EPB-eisen bij bouwaanvraag of melding vanaf 2025 (EPB-pedia) (en néerlandais) · Vlaams Energie- en Klimaatagentschap (EPB-pedia) (source officielle) · consulté le
- Uitzonderingen op EPB-plicht en EPB-eisen (EPB-pedia) (en néerlandais) · Vlaams Energie- en Klimaatagentschap (EPB-pedia) (source officielle) · consulté le
- Overzicht van de ventilatie-eisen (EPB-pedia) (en néerlandais) · Vlaams Energie- en Klimaatagentschap (EPB-pedia) (source officielle) · consulté le