Pas de gaz pour un nouveau logement : prévoyez une pompe à chaleur ou un réseau de chaleur
Depuis 2025, un nouveau logement, ou un logement démoli et reconstruit, ne peut plus être raccordé au réseau de gaz. Le chauffage vient d'une pompe à chaleur, d'un réseau de chaleur, de biomasse avec une pompe à chaleur ou d'un chauffage électrique direct.
Flandre · Peut changer
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Pour les permis de bâtir demandés depuis le 1er janvier 2025, un nouveau logement en Flandre ne peut plus être raccordé au gaz. L'interdiction vaut pour les logements comme pour les autres bâtiments, et un logement démoli et reconstruit compte comme construction neuve.
Selon les règles PEB pour les nouveaux logements, le chauffage ne peut alors provenir que d'une pompe à chaleur, d'un réseau de chaleur, d'une chaudière biomasse associée à une pompe à chaleur, ou d'un chauffage électrique direct. Il doit aussi fonctionner à basse température : les émetteurs sont conçus pour une température de départ de 45 °C au maximum.
Pour la suite, le gouvernement flamand a approuvé en principe en juillet 2026 un avant-projet de décret selon lequel tous les nouveaux bâtiments devraient être sans émissions à partir de 2030, et les bâtiments publics à partir de 2028. Ce n'est pas encore une loi : le projet est d'abord soumis à des conseils consultatifs.
Détails
| Impact | Indirect · Ceci n'économise pas d'énergie en soi : c'est une règle, un service, un contrat, ou une question de santé ou de sécurité. Comment nous évaluons l'impact |
|---|---|
| Économie estimée | Non chiffré ; la règle détermine les systèmes de chauffage qu'un nouveau logement peut utiliser. (fiabilité : faible) |
| Qui agit | Vous (propriétaire) |
| Accord du bailleur nécessaire | Non |
| Type | Règles expliquées |
À combiner avec
Sources
- Aansluiting voor elektriciteit of aardgas (en néerlandais) · Vlaamse overheid (vlaanderen.be) (source officielle) · consulté le
- Geen aardgasaansluitingen meer bij nieuwbouw en nieuwe grote projecten (en néerlandais) · Vlaamse overheid (vlaanderen.be) (source officielle) · consulté le
- EPB-eisen bij bouwaanvraag/melding vanaf 2025 (EPB-pedia) (en néerlandais) · Vlaams Energie- en Klimaatagentschap (EPB-pedia) (source officielle) · consulté le
- Omzetting Europese Richtlijn over de energieprestatie van gebouwen - voorontwerp van decreet (Ministerraad 17 juli 2026) (en néerlandais) · Vlaamse Regering (source officielle) · consulté le