Logement acheté avec un label E ou F ? Rénovez jusqu'au label D dans les six ans
Depuis 2023, l'acheteur d'une maison ou d'un appartement en Flandre avec un label EPC E ou F doit le porter au moins au label D dans les six ans suivant l'acte.
Flandre · Peut changer
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L'obligation de rénovation s'applique à toute personne qui acquiert une maison ou un appartement par acte notarié depuis 2023, y compris par donation ou par droit de superficie, et aussi aux maisons de vacances. Si le label EPC est E ou F, le logement doit atteindre au moins le label D dans les six ans suivant l'acte.
Vous le prouvez au moyen d'un nouvel EPC établi par un expert énergétique agréé, qui est enregistré automatiquement. Certains transferts sont exemptés, par exemple un héritage (l'héritier reprend le délai éventuellement en cours), un bâtiment classé comme patrimoine protégé ou le partage d'un bien après un divorce.
Les règles ont changé : en décembre 2025, le gouvernement flamand a approuvé un délai de six ans au lieu de cinq, y compris pour les délais déjà en cours. Il a aussi annoncé que les labels plus stricts prévus pour les achats à partir de 2028 seront supprimés, mais ce n'est pas encore une législation définitive. Consultez la page officielle avant d'acheter. L'Energiehuis (le service flamand de conseil en énergie) donne des conseils gratuits sur les travaux à faire en premier.
Détails
| Impact | Indirect · Ceci n'économise pas d'énergie en soi : c'est une règle, un service, un contrat, ou une question de santé ou de sécurité. Comment nous évaluons l'impact |
|---|---|
| Économie estimée | Non chiffré ; l'économie dépend du logement et des travaux choisis pour atteindre le label D. (fiabilité : faible) |
| Qui agit | Vous (propriétaire) |
| Accord du bailleur nécessaire | Non |
| Type | Règles expliquées |
À combiner avec
Sources
- Renovatieverplichting voor residentiële gebouwen (en néerlandais) · Vlaamse overheid (vlaanderen.be) (source officielle) · consulté le
- Mijn VerbouwBegeleiding voor eigenaars (en néerlandais) · Vlaamse overheid (vlaanderen.be) (source officielle) · consulté le