Désignez un rapporteur PEB avant le chantier, et conservez votre EPC bouw
Avant le début des travaux, vous désignez un rapporteur PEB et un rapporteur ventilation. Ensuite, la déclaration PEB vous donne un EPC bouw, valable 10 ans.
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Lorsque vous construisez un nouveau logement, c'est vous le déclarant PEB (en néerlandais, l'aangifteplichtige). Avant le début des travaux, vous désignez un rapporteur PEB agréé (EPB-verslaggever) et un rapporteur ventilation agréé. Le rapporteur PEB peut être votre architecte, ou un autre architecte ou ingénieur. Le rapporteur PEB introduit une déclaration de début des travaux (startverklaring) avant leur démarrage.
Après les travaux, le rapporteur introduit la déclaration PEB (EPB-aangifte). Elle doit l'être dans les 12 mois suivant la première de deux dates : votre emménagement ou la fin des travaux. Elle doit aussi être introduite au plus tard 6 ans après l'octroi du permis ; avant le 1er mars 2026, c'était 5 ans.
Avec la déclaration, le rapporteur établit votre EPC bouw, le certificat de performance énergétique du nouveau logement. Il est valable 10 ans. Conservez l'exemplaire signé, car vous le présentez à un acheteur ou un locataire.
C'est vous qui payez l'amende si la déclaration de début des travaux ou la déclaration PEB est tardive, ou si le logement ne respecte pas une ou plusieurs exigences PEB. Plus l'infraction est grande, plus l'amende est élevée.
Détails
| Impact | Indirect · Ceci n'économise pas d'énergie en soi : c'est une règle, un service, un contrat, ou une question de santé ou de sécurité. Comment nous évaluons l'impact |
|---|---|
| Économie estimée | Non chiffré ; le rapporteur vérifie la conception et introduit les déclarations qui évitent les amendes. (fiabilité : faible) |
| Qui agit | Vous (propriétaire) |
| Accord du bailleur nécessaire | Non |
| Type | Action |
À combiner avec
Sources
- Startverklaring - procedure (EPB-pedia) (en néerlandais) · Vlaams Energie- en Klimaatagentschap (EPB-pedia) (source officielle) · consulté le
- Nieuwe EPB-eisen voor nieuwbouw en renovatie (brochure, maart 2026) (en néerlandais) · Vlaams Energie- en Klimaatagentschap (source officielle) · consulté le
- EPB-aangifte - procedure (EPB-pedia) (en néerlandais) · Vlaams Energie- en Klimaatagentschap (EPB-pedia) (source officielle) · consulté le
- EPC Bouw (EPB-pedia) (en néerlandais) · Vlaams Energie- en Klimaatagentschap (EPB-pedia) (source officielle) · consulté le
- EPB-controles en boetes (EPB-pedia) (en néerlandais) · Vlaams Energie- en Klimaatagentschap (EPB-pedia) (source officielle) · consulté le
- EPB-eisen (en néerlandais) · Vlaamse overheid (vlaanderen.be) (source officielle) · consulté le
- Energieprestatieregelgeving voor nieuwbouw en renovatie (EPB) (en néerlandais) · Vlaamse overheid (vlaanderen.be) (source officielle) · consulté le