Bailleurs : connaissez les règles énergétiques minimales pour vos logements loués
L'isolation de la toiture et le double vitrage sont déjà des exigences minimales, et à partir du 1er janvier 2030, un label EPC minimum obligatoire s'applique ; un logement non conforme ne peut pas obtenir d'attestation de conformité et ne peut plus être loué.
Flandre · Peut changer
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Les règles flamandes de qualité du logement imposent déjà deux minimums énergétiques. La toiture doit avoir au moins une couche d'isolation de base (une valeur R de 0,75 m²K/W, soit 3 à 4 cm), et le logement doit avoir du double vitrage. Dans une maison ou un appartement, chaque fenêtre en simple vitrage est un défaut, et plus d'une telle fenêtre peut faire déclarer le logement inadapté, sauf si son score énergétique EPC est déjà assez bas. Pour les chambres louées, la règle vaut pour la pièce de séjour et la salle de bain.
À partir du 1er janvier 2030, une norme énergétique ajoute un label EPC minimum obligatoire. Les maisons 4 façades et 3 façades doivent atteindre le label E en 2030, le label D à partir de 2035 et le label C à partir du 1er janvier 2040. Les maisons mitoyennes et les appartements doivent atteindre le label D à partir du 1er janvier 2030 et le label C à partir de 2035.
Un logement qui ne respecte pas ces règles ne peut pas obtenir d'attestation de conformité (conformiteitsattest) et ne peut plus être loué. Planifiez les travaux bien avant l'échéance, en partant des recommandations de l'EPC, et consultez la page officielle, car les règles peuvent changer.
Détails
| Impact | Indirect · Ceci n'économise pas d'énergie en soi : c'est une règle, un service, un contrat, ou une question de santé ou de sécurité. Comment nous évaluons l'impact |
|---|---|
| Économie estimée | Un minimum légal plutôt qu'une économie chiffrée. (fiabilité : faible) |
| Qui agit | Vous (propriétaire) |
| Accord du bailleur nécessaire | Non |
| Type | Règles expliquées |
À combiner avec
Sources
- Minimale vereisten (en néerlandais) · Woningpas (Vlaamse overheid) (source officielle) · consulté le
- Dubbele beglazing in elke woning (en néerlandais) · Vlaamse overheid (vlaanderen.be) (source officielle) · consulté le