Logements bruxellois : objectif PEB 275 d'ici 2033, puis un certificat pour tous
Au plus tard le 1er janvier 2033, chaque logement bruxellois devra consommer au maximum 275 kWh d'énergie primaire par m² et par an, soit environ la classe E aujourd'hui. Le certificat PEB deviendra obligatoire pour tous les logements, mais son calendrier n'est pas encore fixé.
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Bruxelles a fixé une performance énergétique minimale pour tous les logements. Au plus tard le 1er janvier 2033, chaque logement devra atteindre l'objectif « PEB 275 » : une consommation calculée d'au maximum 275 kWh d'énergie primaire par m² et par an. Selon Bruxelles Environnement, cela correspond aujourd'hui environ à la classe E : les logements actuellement classés F ou G devront donc faire l'objet de travaux d'isolation ou techniques. Un objectif plus strict, « PEB 150 », est prévu au plus tôt le 31 décembre 2045 ; le gouvernement doit encore fixer cette date. Des dérogations sont possibles dans certains cas, et le non-respect peut entraîner une amende ou une sanction pénale.
Aujourd'hui, le certificat PEB n'est obligatoire qu'en cas de vente ou de location. Il deviendra obligatoire pour tous les logements, y compris ceux occupés par leur propriétaire. Le calendrier officiel n'est pas fixé : Bruxelles Environnement parle de « fin 2030 au plus tôt », soit cinq ans après l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'exécution, et cette date d'entrée en vigueur n'a pas encore été déterminée. Tant que cette date reste ouverte, consultez la page officielle avant de vous fier à une date.
Si votre logement est probablement en classe F ou G, le scénario de rénovation du certificat est un bon point de départ pour planifier.
Détails
| Impact | Indirect · Ceci n'économise pas d'énergie en soi : c'est une règle, un service, un contrat, ou une question de santé ou de sécurité. Comment nous évaluons l'impact |
|---|---|
| Économie estimée | Pas une économie en soi ; explique la performance minimale que les logements bruxellois devront atteindre. (fiabilité : moyenne) |
| Qui agit | Vous (propriétaire) |
| Accord du bailleur nécessaire | Non |
| Type | Règles expliquées |
À combiner avec
Sources
- Objectifs PEB pour chaque logement et exigences PEB en cas de travaux · Bruxelles Environnement (source officielle) · consulté le
- Objectifs PEB pour chaque bien et exigences PEB en cas de travaux · Bruxelles Environnement (source officielle) · consulté le
- Législation coordonnée de la réglementation PEB · Bruxelles Environnement (source officielle) · consulté le
- Les obligations · Renolution (Région de Bruxelles-Capitale) (source officielle) · consulté le
- Le certificat PEB d’un logement en Région bruxelloise · Bruxelles Environnement (source officielle) · consulté le