Vous vendez ou louez à Bruxelles ? Ayez le certificat PEB avant l'annonce
Un logement de 18 m² ou plus doit avoir un certificat PEB valide avant d'être mis en vente ou en location, et chaque annonce indique sa classe énergétique et sa consommation en kWh/m² par an. Rassemblez d'abord vos factures, car sans preuves le score est moins bon.
Bruxelles · Peut changer
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À Bruxelles, un logement de 18 m² ou plus que vous vendez ou louez doit disposer d'un certificat PEB valide (le certificat de performance énergétique bruxellois). Il doit exister avant la mise sur le marché du logement, et pas seulement à la signature de l'acte ou du bail. Chaque annonce et chaque affiche de vente ou de location doit mentionner la classe énergétique et la consommation d'énergie en kWh par m² et par an, et vous devez en remettre gratuitement une copie à toute personne intéressée ainsi qu'à l'acheteur ou au locataire.
Seul un certificateur agréé par Bruxelles Environnement peut l'établir, après une visite du logement. Vous le choisissez librement dans la liste officielle. Avant la visite, rassemblez les factures, photos, plans et fiches techniques de l'isolation, des fenêtres, du chauffage et des autres travaux. Lorsque le certificateur ne trouve pas de preuve, il doit encoder des valeurs par défaut, presque toujours défavorables : des documents manquants donnent donc un moins bon score.
Le certificat est valable 10 ans. Bruxelles Environnement conseille de le faire mettre à jour plus tôt après des travaux qui améliorent le logement, si vous retrouvez de nouvelles preuves, ou s'il date d'avant 2017. Vendre ou louer sans certificat peut entraîner des sanctions.
Détails
| Impact | Indirect · Ceci n'économise pas d'énergie en soi : c'est une règle, un service, un contrat, ou une question de santé ou de sécurité. Comment nous évaluons l'impact |
|---|---|
| Économie estimée | Pas une économie en soi ; le certificat est obligatoire pour vendre ou louer et montre où en est le logement. (fiabilité : élevée) |
| Qui agit | Vous (propriétaire) |
| Accord du bailleur nécessaire | Non |
| Type | Règles expliquées |
À combiner avec
- Utilisez le scénario de rénovation de votre certificat PEB bruxellois pour planifier
- Vous louez à Bruxelles ? Vérifiez la classe PEB dans l'annonce et demandez le certificat
- Indexation du loyer à Bruxelles : pas de certificat PEB valide, pas d'indexation
- Logements bruxellois : objectif PEB 275 d'ici 2033, puis un certificat pour tous
Sources
- Le certificat PEB d’un logement en Région bruxelloise · Bruxelles Environnement (source officielle) · consulté le