Construire à Bruxelles ? Le logement doit être quasi zéro énergie, sans chaudière gaz
Pour les permis demandés à partir d'avril 2024, un nouveau logement bruxellois peut consommer au plus 45 kWh d'énergie primaire et 15 kWh de chauffage par m² et par an. Les chaudières au gaz et au mazout sont interdites pour les permis à partir de 2025.
Bruxelles · Peut changer
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À Bruxelles, les règles PEB travaux fixent le niveau qu'un nouveau logement doit atteindre. Elles dépendent de la date de dépôt de la demande de permis d'urbanisme. Pour les demandes à partir du 1er avril 2024, un nouveau logement peut consommer au maximum 45 kWh d'énergie primaire par m² et par an, et son besoin net en énergie pour le chauffage peut être d'au maximum 15 kWh par m² et par an. Dans certains cas, ces limites sont atténuées.
Le logement doit aussi limiter la surchauffe en été et respecter des débits minimaux de ventilation. Les murs, toitures et sols peuvent avoir une valeur U de 0,24 W/m²K au maximum, les fenêtres 1,5, le vitrage 1,1 et les portes 2,0. Un chauffe-eau solaire doit avoir son propre compteur.
Pour les demandes de permis à partir du 1er janvier 2025, il est interdit de placer des chaudières au gaz ou au mazout dans un nouveau logement. Dans un projet de plusieurs logements, cela vaut lorsqu'ils sont tous neufs ou assimilés à du neuf.
D'autres règles arrivent. Pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2030 au plus tôt, les nouveaux logements devront atteindre un niveau zéro émission, qui doit encore être précisé par un arrêté d'exécution. À partir de la même date, les nouveaux logements devront avoir des panneaux solaires ou un chauffe-eau solaire.
Ne comptez pas sur une prime RENOLUTION pour un nouveau logement : les primes ne s'appliquent qu'aux bâtiments de plus de 10 ans, et elles sont suspendues pour l'instant.
Détails
| Impact | Indirect · Ceci n'économise pas d'énergie en soi : c'est une règle, un service, un contrat, ou une question de santé ou de sécurité. Comment nous évaluons l'impact |
|---|---|
| Économie estimée | Non chiffré ; les règles fixent la performance énergétique minimale du nouveau logement. (fiabilité : faible) |
| Qui agit | Vous (propriétaire) |
| Accord du bailleur nécessaire | Non |
| Type | Règles expliquées |
À combiner avec
Sources
- Objectifs PEB pour chaque logement et exigences PEB en cas de travaux · Bruxelles Environnement (source officielle) · consulté le
- Exigences Umax/Rmin – Umax à partir de 2021 (Vade-mecum Travaux PEB) · Bruxelles Environnement (Guide Bâtiment Durable) (source officielle) · consulté le
- Objectifs PEB pour chaque bien et exigences PEB en cas de travaux · Bruxelles Environnement (source officielle) · consulté le
- Les Primes RENOLUTION · Bruxelles Environnement (source officielle) · consulté le