Les travaux énergétiques sur les parties communes sont décidés par l'assemblée générale
La toiture et la façade appartiennent généralement à tous les copropriétaires, c'est donc l'ACP qui en décide ; les travaux sur les parties communes requièrent généralement une majorité des deux tiers, les travaux légalement obligatoires une majorité simple.
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Dans un immeuble à appartements, des éléments comme la toiture et la façade sont généralement des parties communes. Elles appartiennent à tous les copropriétaires ensemble, réunis au sein de l'association des copropriétaires (ACP). Tout immeuble de ce type doit avoir un syndic, qui représente l'ACP, convoque l'assemblée générale et exécute ses décisions. Votre quote-part dans l'immeuble détermine à la fois le poids de votre vote et votre part dans les charges communes.
Les décisions ordinaires requièrent une majorité absolue (50 % plus une voix) des voix présentes et représentées. Les travaux sur les parties communes, comme l'isolation de la toiture ou de la façade, requièrent une majorité des deux tiers. Les travaux imposés par la loi, l'entretien courant et les réparations urgentes font exception, et les travaux légalement obligatoires peuvent être décidés à la majorité simple. Un copropriétaire qui conteste une décision peut saisir le juge de paix.
Si vous souhaitez des travaux énergétiques, demandez au syndic de les inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Les majorités sont fixées par la loi et peuvent changer : vérifiez les règles en vigueur ou renseignez-vous auprès d'un notaire.
Détails
| Impact | Indirect · Ceci n'économise pas d'énergie en soi : c'est une règle, un service, un contrat, ou une question de santé ou de sécurité. Comment nous évaluons l'impact |
|---|---|
| Économie estimée | Pas une économie en soi ; c'est ainsi que se décident les travaux énergétiques dans un bâtiment partagé. (fiabilité : faible) |
| Qui agit | Vous (propriétaire) |
| Accord du bailleur nécessaire | Non |
| Type | Règles expliquées |
À combiner avec
Sources
- Praktische gids voor mede-eigenaars (en néerlandais) · Koning Boudewijnstichting and Fednot (source officielle) · consulté le
- Beheer en onderhoud van appartementsgebouwen (en néerlandais) · Vlaamse overheid (vlaanderen.be) (source officielle) · consulté le
- Renovatieverplichting voor residentiële gebouwen (en néerlandais) · Vlaamse overheid (vlaanderen.be) (source officielle) · consulté le